Historique

Le 17 juin 1789

Un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du Tiers Etat, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit.

1789-1799 : Les assemblées révolutionnaires

La Constitution de 1791 confère à l'Assemblée législative compétence pour voter les lois et l'impôt, fixer les dépenses publiques, ratifier les traités et déclarer la guerre. Le roi, détenteur du pouvoir exécutif, ne disposait que d'un droit de veto suspensif.

Après la déchéance de Louis XVI le 10 août 1792, une nouvelle assemblée est élue au suffrage universel. Baptisée Convention, elle est chargée d'élaborer une constitution républicaine. Après un premier échec en 1793, la Convention vote la Constitution de l'an III (1795). Elle partage le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint. Face à elles, un exécutif de cinq membres, dénommé le Directoire. Après quatre années de forte instabilité politique, le coup de grâce est porté à ce régime en 1799 par Bonaparte.

1799-1830 : La représentation muselée

La Constitution de l'an VIII (1799) qui régit la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées : Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat. Aucune n’est élus au suffrage direct. Cet éclatement favorise la toute puissance de l'exécutif dont Napoléon sera l'unique détenteur.
Pendant la restauration, Louis XVIII rétablit de la souveraineté royale, faiblement tempérée par l'existence d'un parlement composé de deux assemblées : la Chambre des députés élue pour cinq ans au suffrage restreint et la Chambre des pairs héréditaires ou désignés à vie. Convoquées par le roi, qui peut clore la session quand il le désire, privées de toute initiative ou moyen d'action sur le Gouvernement, ces chambres n'ont qu'une apparence de pouvoir.

1830 – 1848 : L'amorce du régime parlementaire

Après la Révolution de 1830, la charte n'est plus octroyée mais votée par la Chambre et acceptée par le roi qui lui jure fidélité. Un pacte est ainsi conclu entre les représentants de la nation et le monarque, codétenteurs de la souveraineté. Les deux Chambres se voient restituer l'initiative des lois. C'est au cours de cette période qu'apparaît le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement.

1848-1875 : La IIème république, le Second Empire et l’avènement du régime parlementaire

La constitution républicaine établie après la révolution de 1848 institue une Assemblée nationale législative de 750 membres et un président, élus tous deux au suffrage universel mais dépourvus de tout moyen d'action l'un sur l'autre. Cette séparation excessive des pouvoirs aboutit au coup d'État du 2 décembre 1851 : Louis-Napoléon Bonaparte dissout l'assemblée et se fait remettre, par un plébiscite, le pouvoir constituant. L’exécutif redevient omnipotent.
Ces institutions ne survivent pas à la défaite de 1870. Après la chute de l'Empire, l'Assemblée élue le 8 février 1871 élabore les lois constitutionnelles de 1875 qui régiront la France pendant 65 ans et fondent véritablement le régime parlementaire. Elles partagent le pouvoir législatif entre la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage indirect. Les deux chambres ont des attributions très étendues, en matière tant d'initiative des lois que de contrôle du Gouvernement dont elles peuvent mettre en jeu la responsabilité. Le pouvoir est exercé essentiellement par la Chambre des députés. Le Président de la République dispose du droit de dissolution, mais il tombe en désuétude dès 1877.

1875 – 1940 : La Troisième République

La Troisième République a été marquée par une grande instabilité ministérielle, qui s'accompagne paradoxalement, dans l'entre-deux guerres, de fréquentes délégations du pouvoir législatif au Gouvernement.
Le 10 juillet 1940, la Chambre des députés et le Sénat convoqués à Vichy en Assemblée nationale confèrent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain malgré le refus de 80 parlementaires. Il n'existe plus aucun organe de représentation de la volonté nationale jusqu'en août 1944, date à laquelle le Gouvernement provisoire mettra en place une assemblée consultative, avant qu'une assemblée constituante élue élabore les institutions de la Quatrième République.

Les années noires : Le procès des Bataillons de la Jeunesse

Le 4 mars 1942 s’ouvre au Palais Bourbon le procès de sept jeunes communistes appartenant aux Bataillons de la Jeunesse (FTPF). Arrêtés par la police vichyste et livrés aux autorités allemandes, les sept accusés comparaissent pour 17 attentats et sabotages contre l’armée d’occupation. Tous sont condamnés à mort et fusillés au Mont-Valérien le 9 mars 1942, au terme d’une parodie de procès qui dure trois jours. Le 9 mars 2000, un hommage solennel de la Nation leur a été rendu à l’Hôtel de Lassay, là où s’était tenu le procès. Au cours de cette cérémonie, M. Laurent Fabius, alors Président de l’Assemblée nationale, a dévoilé une plaque commémorant le sacrifice de ces résistants.

1946 – 1958 : La Quatrième République

La Constitution du 27 octobre 1946 consacre, comme la précédente, la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. L'Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel dispose des prérogatives les plus étendues : maîtresse de la durée de ses sessions et de son ordre du jour, elle peut seule renverser le Gouvernement. En contrepartie, le Gouvernement peut la dissoudre mais ce droit obéit à des conditions particulièrement strictes qui n'ont été réunies qu'une seule fois en 1955 sous le gouvernement d'Edgar Faure. Favorisée par un régime électoral qui ne permet pas la constitution de majorités politiques homogènes, l'instabilité ministérielle est de nouveau la règle jusqu'à la crise de mai 1958 qui voit le retour du général de Gaulle.

Depuis 1958 : La Cinquième République

Les institutions de la Cinquième République correspondent aux idées du général de Gaulle. Jusqu'en 1962, les pouvoirs publics doivent résoudre la crise algérienne. Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et l'apparition d'une majorité homogène à l'Assemblée nationale, et dans le domaine de la politique extérieure. La période de forte croissance économique se poursuit jusqu'en 1973.

La recomposition de la majorité après les élections présidentielles de 1974, puis les alternances politiques de 1981 (élections présidentielles, puis élections législatives après dissolution de l'Assemblée nationale), 1986 (élections législatives), 1988 (élections présidentielles, puis élections législatives après dissolution de l'Assemblée nationale), 1993 (élections législatives, suivies des élections présidentielles en 1995) et 1997 (élections législatives, après dissolution de l'Assemblée nationale) ont peu à peu modifié le fonctionnement des institutions. L'Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu'en matière de contrôle du Gouvernement.